CGU et mentions légales

Ce qu’il faut notamment retenir :

  • L’éditeur du Site Lumys est Teractys
  • Par la navigation sur le Site, l’Utilisateur accepte les CGU Lumys
  • Les CGU Lumys organisent l’utilisation du Site. Pour les commandes, il faut aller voir les CGV.
  • Teractys fait son possible pour maintenir un site toujours fonctionnel, mais ne peut pas être responsable des problèmes de connexion indépendants de sa volonté.
  • Pas de copie sans autorisation de tout ou parties des éléments du Site.
  • Les données collectées dans le formulaire de contact servent à contacter l’Utilisateur, à rien d’autre.

DÉFINITIONS

Acquéreur : La personne qui commande des produits par l’intermédiaire du Site. Il s’agit du client du Photographe. L’Acquéreur est dit « potentiel » lorsqu’il bénéficie d’un code individuel pour accéder à une galerie, mais sans avoir procédé à une commande.

CGU Lumys : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site web et des interfaces web du service Lumys.

CGV Lumys Acquéreurs : Les Conditions Générales de Vente applicables lors de la commande de produits par l’Acquéreur (photographies, calendriers…). Elles sont consultables par ici.

CGV Lumys Vendeurs : Les Conditions Générales de Vente applicables entre le Photographe et Teractys, le propriétaire du Site, pour organiser la création des galeries, le suivi des commandes et des facturations… Ces CGV Lumys Vendeurs ne concernent pas l’Acquéreur. Elles sont consultables par ici.

Photographe : Personne physique ou morale qui est responsable des prises de vue, qui dispose des droits d’exploiter les photographies, qui s’inscrit en qualité de Photographe sur le Site et qui a accès à l’interface de création des galeries. Le Photographe est le seul cocontractant de Teractys.

Site : Le Site web accessible à l’adresse www.lumys.photo, ainsi que toutes les interfaces associées : accès Photographe, accès Acquéreur.

Service Lumys : Le service permettant aux Photographes de mettre à disposition des Acquéreurs les photographies prises, puis leur permettre librement de les commander sous différents formats.

Teractys : C’est nous ! L’entreprise à l’origine du Service Lumys, le concepteur et le propriétaire du Site, le facilitateur des commandes des photographies :
SAS TERACTYS au capital de 13 610 euros
4 rue Edouard Nignon
44300 NANTES
RCS de NANTES n° SIREN 811 472 604
contact@teractys.fr
Responsable de la rédaction du Site : Jérôme Sevrin
Hébergement : SAS OVH, au capital de 10 059 500 euros, RCS de LILLE n°SIREN 424 761 419, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Utilisateur : Toute personne morale ou physique qui accède au Site, qu’il soit Acquéreur, Photographe ou simple visiteur de passage.

Vendeur : Le cocontractant de l’Acquéreur qui assure les commandes. Il s’agit du Photographe.

ACCEPTATION DES CGU LUMYS

Les CGU Lumys ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut naviguer sur le Site qu’il soit un simple visiteur du site www.lumys.photo, un Acquéreur accédant à l’interface de visionnage et de commande après avoir reçu un code individuel ou un Photographe naviguant sur son espace personnel.

La navigation sur le Site matérialise l’acceptation par l’Utilisateur des CGU Lumys.

ACCÈS AU SITE

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Il conserve à sa charge les frais de télécommunication liés à l’accès et à l’utilisation du Site.

Le Site est par principe accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît les limites propres à tout service Internet et que la continuité de service du Site ne peut être garantie. 

Teractys se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer le Site ou l’accès à une ou plusieurs interfaces, fonctionnalités ou base de données, pour effectuer des mises à jour, des modifications, de la maintenance préventive ou évolutive, pour modifier les serveurs ou encore pour modifier les heures d’accessibilité, sans que cette liste soit limitative.

Teractys s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer une continuité du service d’accès, cependant des coupures seront possibles. 

Aucune indemnité ne sera due à l’Utilisateur en cas de suspension ou interruption du service.

SITE

Le Site n’est pas un service de sauvegarde des photographies, leur conservation n’est donc pas garantie.

ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Teractys ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

  • L’Utilisateur s’engage notamment à :
  • Utiliser le Site dans le respect des normes légales et réglementaires en vigueur ;
  • À ne pas accéder à tout ou partie du Site ou des services proposés par tout moyen autre qu’à travers les interfaces fournies par le Site ;
  • À n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le Site ;
  • À ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, négocier ou revendre les prestations fournies par le Site à quelque fin que ce soit, autrement que par l’application des Conditions Générales de Vente ;
  • À n’utiliser que des éléments (photos, textes…) dont il détient les droits de propriété intellectuelle ;
  • À ne pas diffuser sur le Site du contenu interdit par la législation en vigueur ;
  • À utiliser un langage correct et conforme aux bonnes mœurs, aux lois et réglementations en vigueur ;
  • À ne pas faire l’apologie ni la promotion de pratiques réprimées par la loi ;
  • À ne pas consulter une galerie qui ne lui serait pas destinée ;
  • À ne pas télécharger, utiliser, publier toutes photos de galeries auxquelles il aurait accès sans l’autorisation explicite du Photographe ;
  • À s’assurer que la configuration de son système d’information (ordinateur, tablette, téléphone…) ne contient aucun virus susceptible d’endommager le Site.

Teractys se réserve le droit de suspendre l’accès au Site de tout contrevenant.

COMPTES

Certains Utilisateurs peuvent disposer d’un compte (Photographes).

L’accès au compte est protégé par un identifiant et un mot de passe.

Les Utilisateurs s’engagent à ce titre à toujours garder confidentielles ces informations.

Chaque Utilisateur d’un compte est ainsi responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant, mot de passe, code d’accès et courriel, et d’une manière générale de tout acte effectué à partir de son compte.

Ils sont seuls garants de la confidentialité du mot de passe. En cas de perte du mot de passe ou d’utilisation non autorisée du compte, l’Utilisateur titulaire d’un compte pourra solliciter la génération d’un nouveau mot de passe en cliquant sur l’onglet « mot de passe oublié ». Il recevra alors un lien unique et temporaire de création d’un nouveau mot de passe.

En aucun cas la responsabilité de Teractys ne saurait être engagée en cas de piratage d’un compte et/ou d’une utilisation frauduleuse et/ou contraire aux lois en vigueur.

ACCÈS AUX GALERIES

L’accès aux galeries (interface de visionnage des photographies) est possible pour les Acquéreurs potentiels après avoir reçu un code individuel d’accès de la part du Photographe. Il est de la responsabilité du Photographe ou du client du Photographe de ne diffuser le code individuel qu’aux personnes concernées (ses clients, amis des clients…).

L’accès aux galeries et aux photographies sera possible, sauf cas de force majeure, pendant toutes les durées définies par le Photographe. À l’issue de ces délais, les galeries ne seront plus accessibles.

Teractys se réserve le droit de modifier l’url des galeries pour tout motif notamment technique.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes ou assimilés vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. Le Site n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site sans l’accord préalable de Teractys. Si un Utilisateur, notamment un Photographe, désire créer, à partir de son propre site, un lien hypertexte vers le Site, il doit préalablement prendre contact avec Teractys.

RESPONSABILITÉ

Teractys décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements du Site ou impossibilités d’accès, ayant pour origine des difficultés propres aux télécommunications, à un piratage ou à tout autre événement de force majeure, y compris en cas de perte de données.

Teractys se réserve le droit de suspendre l’affichage des galeries, l’accès à un profil ou au Site en cas de violation des présentes CGU Lumys ou des CGV par l’Utilisateur, de violation des lois ou réglementations en vigueur, d’injonction par une décision judiciaire ou par réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative.

Le site se réserve le droit de bloquer certaines adresses mail notamment les adresses dites « jetables » ayant une durée de vie déterminée et certaines adresses IP lorsque celles-ci pourront être considérées comme douteuses ou émanant d’un terminal non sécurisé ou d’un annonceur mal intentionné ou utilisant le Site de manière abusive et non conforme aux CGU Lumys.

Aucune indemnité ne sera due à l’Utilisateur en cas de suspension ou interruption du service.

CONTENU HÉBERGÉ

Teractys rappelle qu’elle n’est pas liée contractuellement avec les Acquéreurs lors d’une commande. Ces derniers sont liés à leur Vendeur, c’est-à-dire le Photographe. Teractys est un simple prestataire du Photographe. Seul le Photographe est le cocontractant de Teractys.

Aussi, Teractys ne peut être tenue responsable des contenus diffusés par un Photographe et susceptibles de contrevenir à loi, notamment au droit à l’image et aux droits d’un autre photographe ou d’un tiers. S’agissant du contenu importé par le Photographe, Teractys n’a qu’un rôle d’hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique et n’effectue aucun contrôle préalable. Si l’Utilisateur constate un contenu illégal, il doit prendre contact avec le Photographe pour faire supprimer ou modifier le contenu contesté. Teractys interviendra promptement pour retirer le contenu ou le rendre inaccessible si elle a connaissance du caractère manifestement illicite ou sur demande claire, précise et justifiée d’un Utilisateur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, œuvre de l’esprit au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, et chacun des éléments qui le composent, hors contenu diffusé par le Photographe, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les graphismes, les vidéos, les photographies autres que celles des Photographes, les mises en pages, les bases de données, les logiciels, les logos, les signes distinctifs, sont la propriété exclusive de Teractys ou celle de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation ou extraction, intégrale ou partielle, permanente ou temporaire, y compris par framing, inline frame, hotlinking ou toute technique similaire, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, y compris du contenu hébergé, sans l’autorisation de Teractys ou de l’auteur du contenu hébergé, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée civilement et pénalement par le Code de la Propriété Intellectuelle.

DONNÉES PERSONNELLES

La notion de donnée personnelle vise toutes les informations susceptibles de permettre l’identification, directement ou indirectement, d’une personne physique : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, école des enfants…

Teractys accorde une grande importance à la protection des données personnelles et au respect des droits des personnes concernées.

Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’Utilisateur. Les informations ponctuellement collectées par exemple lors d’une demande d’inscription ou lors d’une commande ou d’un paiement sont traitées selon les finalités prévues. Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers. La politique de confidentialité mise en œuvre dans le cadre des différentes relations contractuelles est détaillée dans les CGV Lumys Acquéreurs et dans les CGV Lumys Vendeurs.En dehors de l’application des CGV, Teractys, en qualité de Responsable des traitements, peut être amenée à traiter des données personnelles des Utilisateurs du fait de l’utilisation du Site (navigation, prise de contact…).

D’une part, pour répondre aux demandes de contacts par le formulaire en ligne, Teractys est amené à traiter des données d’identification et des données de contact, après avoir recueilli le consentement de l’Utilisateur. La présence d’un astérisque indique que la donnée est indispensable au traitement d’une demande. Ce traitement est fondé sur le consentement et sur l’intérêt légitime de Teractys de suivre la réponse et de relancer l’Utilisateur. Les données personnelles des Utilisateurs ayant pris contact avec Teractys seront conservées pendant deux ans après la dernière prise de contact de l’Utilisateur.

D’autre part, Teractys a un intérêt légitime à disposer des données de navigation et de connexion (à un compte) pour améliorer la qualité du Site et à des fins statistiques. Ces données ne sont conservées qu’une seule année à compter de la connexion et/ou navigation.

L’accès à ces différentes données est limité à Teractys, ainsi que dans les strictes limites de leurs besoins, aux sous-traitants et partenaires (prestataires informatiques…).

En dehors de l’application des CGV, donc en dehors de toute commande, Teractys traite également certaines données personnelles des Acquéreurs potentiels, en qualité de sous-traitant. Le Responsable de traitement est alors le Photographe.

D’une part, pour la génération et le suivi des codes individuels d’accès, Teractys est amené à traiter des données d’identification et des données de contact, pour générer les codes (exécution du contrat et intérêt légitime) et pour donner un accès aux Acquéreurs à leur espace personnel puis les informer sur cet espace (consentement). Les données personnelles des Acquéreurs potentiels n’ayant réalisé aucune commande sont conservées tant que l’accès aux galeries est possible, puis supprimées dès la fin de la possibilité de passer des commandes. Le Photographe a accès à ces données.

D’autre part, pour le suivi de connexion, Teractys est amené à traiter des données d’identification (photographies) et des données de connexion relatives à l’utilisation d’un code individuel, pour rappeler à l’Acquéreur potentiel les délais de commande avant la fermeture de la galerie (exécution du contrat, intérêt légitime). Le Photographe a accès à ces données.

Les données ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne.

La sécurité de ces données est primordiale. Ainsi, Teractys prend toutes les mesures de sécurité informatique et organisationnelle adéquates pour prévenir et empêcher toute divulgation, altération ou perte de ces données, ainsi que tout accès non autorisé.

Pour plus de précisions sur la politique de confidentialité de Teractys, l’Utilisateur peut adresser un courriel au Délégué à la Protection des Données de Teractys à l’adresse dpo@teractys.fr.

À tout moment, et conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose :

  • D’un droit d’accès à ses données : demander quelles données sont en possession de Teractys ;
  • D’un droit de rectification : rectifier les informations erronées ;
  • D’un droit d’effacement : lorsqu’une donnée n’est plus utile, demander son effacement ;
  • D’un droit de limitation des traitements : demander à geler un traitement spécifique le temps d’effectuer une démarche ;
  • D’un droit d’opposition : s’opposer à un traitement. Le droit d’opposition ne peut pas être mis en œuvre si le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat. Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime, l’Utilisateur doit expliquer sa situation particulière qui justifie son opposition. L’Utilisateur pourra en revanche toujours s’opposer à un traitement fondé sur son consentement en retirant celui-ci.
  • D’un droit à la portabilité des données : demander que certaines des données (celles nécessaires à l’exécution d’un contrat) traitées par des moyens automatisés soient communiquées dans un format structuré ou communiquées à un tiers ;
  • D’un droit de rédiger des directives post-mortem relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de données personnelles.

Toute demande d’exercice des droits doit se faire par voie postale à l’adresse du siège mentionnée ci-dessus, ou par courriel (contact@lumys.photo). Par mesure de sécurité, pour éviter que des personnes tierces accèdent aux données des Utilisateurs, un justificatif d’identité pourra être demandé.

Pour toute réclamation ou pour plus d’informations, l’Utilisateur peut contacter la CNIL.

COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers téléchargés sur le terminal de l’Utilisateur lorsqu’il accède à des sites web afin d’améliorer la navigation, permettre l’affichage de certains services ou encore à des fins statistiques… Il est toujours possible à l’Utilisateur de configurer son navigateur pour refuser tout dépôt de cookies. Dans ce cas, certaines fonctionnalités ou pages web peuvent en être affectées.

Teractys utilise plusieurs catégories de cookies sur le Site.

Lorsque l’Utilisateur visite le Site pour la première fois, puis régulièrement, l’Utilisateur est alerté sur ces dépôts de cookies et il est demandé de choisir le type de cookies dont il accepte ou non le dépôt. L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses choix sur l’onglet « Gérer le consentement aux cookies ».

Les cookies fonctionnels sont nécessaires au fonctionnement du Site. Il n’est pas possible de refuser ces cookies afin de pouvoir naviguer et utiliser les services du Site.
Les cookies statistiques et les cookies marketing peuvent être librement refusés, sans aucun impact sur la navigation.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU Lumys sont soumises au droit français.

Les Parties s’obligent à rechercher une solution amiable en cas de différend portant sur la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes. À défaut, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux nantais matériellement compétents, y compris par voie de requête ou de référé, ou en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.